Relais Bio

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Informations

Conditons générales de ventes

Pour la clarté des présentes conditions générales de vente, il semble utile de définir explicitement les termes suivants :
- Le terme "Site" désigne le site de Relais Bio accessible aux adresses suivantes : www.relaisbio.fr
- Le terme "Client" désigne la personne morale ou physique passant commande de produits sur le Site.
- Le terme "Produits" désigne tout produit quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes conditions générales de vente.
- Le terme "Bon de commande" désigne le document récapitulatif figurant sur la page commande du Site dans lequel le Client a indiqué le descriptif de sa commande et a communiqué ses coordonnées complètes.

Il est précisé que les présentes conditions générales de vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre la société éditrice du Site et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement et les imprimer.

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes passées sur le Site sont payables en EURO.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

RelaisBio se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de RelaisBio jusqu'au complet encaissement du prix par RelaisBio.

Article 2 - Commande

Vous pouvez commander en ligne sur le Site. La passation d'une commande nécessite que vous disposiez d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, vous ne pourrez recevoir de confirmation écrite de votre commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'un bon de commande électronique reprenant ces informations contractuelles. Les registres informatisés et conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L'archivage du bon de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

Article 3 - Mode de réglement

Par carte bancaire, directement sur le site en paiement sécurisé. RelaisBio confie le paiement sécurisé à des prestataires indépendants et spécialisés. Le débit de votre carte est effectué au moment de la validation de votre commande.

Par chèques bancaires et postale Français en Euros. Le débit de votre chèque est dès sa réception. Dans le cas d'un paiement par chèque votre commande ne devient livrable que lorsque nous avons encaissé votre chèque. Si le réglement ne nous est pas parvenu sous 7 jours, la commande serra annulée.

Par Mandat/Cash. Si le réglement ne nous est pas parvenu sous 7 jours, la commande serra annulé

Article 4 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement. Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). A tout moment vous pouvez encore vérifier si vous vous trouvez sur page sécurisée en observant l'adresse de la page et la barre d'état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L'adresse d'une page sécurisée par le protocole SSL commence en effet par https et non pas par http (la lette "s" est ajoutée) : La barre d'état affiche quant à elle, un cadenas jaune. Finalement, lorsque vous quittez la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue vous en avertit, sauf si vous avez paramétré votre navigateur pour bloquer cet affichage.

Article 5 - Livraison

Votre commande peut être mise en attente selon la durée de réapprovisionnement du produit. Votre solde vous sera alors expédié dès la réception de ces produits sans frais supplémentaires.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Vous vous engagez donc à réceptionner les produits que vous aurez commandés.

Le risque du transport étant assumé par vous, en cas de dommages survenus lors du transport des produits que vous avez commandés, vous disposez d'un délai de trois jours à compter de la date livraison afin de formuler une protestation motivée. Pour ce faire, vous devrez nous contacter à l'adresse suivante : SARL L'eau vive - 153 grande rue - 73700 Bourg Saint Maurice

Article 6 - Frais d'expédition

Les éxpéditions sont éffectuées en Colissimo suivi.

Les frais d'expédition de votre commande sont calculés automatiquement en fonction : du pays de destination, du nombre de produits de votre commande, du poids de votre commande, du montant de votre commande.

Frais d'éxpédition en France pour les commandes inférieure à 100€ : fonction du poid

Frais d'éxpédition en France pour les commandes supérieure à 100€ : gratuit

Restrictions douanières : certaines législations limitent l'importation de produits érotiques. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.

Taxes Douanières : les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

Article 7 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : - par e-mail : contact@relaisbio.fr - par Téléphone : 06 12 06 74 37

Article 8 - Satisfait ou remboursé

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à l'adresse suivante : SARL L'eau vive - Service Retour - 153 Grande Rue 73700 Bourg Saint Maurice. Pour ce faire merci de retourner le produit accompagné de sa facture dans son emballage d'origine. Tout produit alimentaire ouvert ne serra pas remboursé.
Le retour des produits donnera lieu à un échange de produits identiques ou à un remboursement égal au prix d'achat du produit sous forme de bon d'achat sous forme de bon d'achat. Le remboursement ne comprend pas les frais de livraison.
Les frais d'expédition des produits retournés et le cas échéant de dédouanement resteront à la charge du CLIENT, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande où fait l'objet de vices apparents
Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts de RelaisBio et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 9 - Proprièté intellectuelle

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site www.relaisbio.fr, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

Article 10 - Informations Nominatives

RelaisBio s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients RelaisBio, notamment par la newsletter de www.relaisbio.fr. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : par e-mail : contact@relaisbio.fr ou par courrier : L'eau vive - 153 grande Rue - 73700 Bourg Saint Maurice

Article 11 - Cookies

Le cookie est un enregistrement d'informations déposé par www.relaisbio.fr sur votre ordinateur.
Les objectifs du cookie :
- Simplifier votre navigation sur le site.
- Bénéficier de nos conseils personnalisés et mémoriser les articles de votre panier.
- Réaliser des statistiques sur la fréquentation de notre site (origine de la visite, pages consultées, date et heure de la consultation...) et vous proposer des offres adaptées à vos attentes.

Ces cookies sont anonymes : ils ne nous permettent pas de vous identifier dans la mesure où ils dépendent de la machine et non pas de la personne qui utilise la machine. Ils ne sont accessibles que par vous et par www.relaisbio.fr. Ils ne peuvent pas contenir de virus. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur (mais il se peut que vous ne puissiez plus passer de commande sur le site www.relaisbio.fr).

Article 12 - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client contact@relaisbio.fr ou au 06 12 06 74 37, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français.

La société éditrice du présent Site ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de votre commande.

Article 13 - Validation et Engagement du client

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente Arpin Annie qui sont régies par le droit français.

Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis

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